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Le Projet d’Etablissement

Le projet d’établissement définit le cadre de référence de l’action des professionnels, du projet de vie et du projet de soin. Il définit les missions, les valeurs sur lesquelles les professionnels vont s’appuyer dans leur action quotidienne.

 
Au-delà des responsabilités juridique et financière, des contraintes et des obligations légales, la direction a également et avant tout une responsabilité morale à l’égard des personnes accueillies et de leurs proches.
 
Le projet d’établissement est prescrit par la loi du 2 janvier 2002, réformant l’action sociale et médico-sociale qui renforce les droits des usagers et en référence au décret d’avril 1999 relatif au conventionnement des EHPAD.
 
Ce document-guide à notre action doit être réactualisé tous les 5 ans, le projet actuel couvre les années 2012 à 2017.
 
- Projet d'Etablissement - ELVEN 02/04/12
- Arrêté d'autorisation
- Références citées
- Synthèse d'autoévaluation
- Plans d’actions
Chartes des droits et libertés de la personne accueillie