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Le règlement de Fonctionnement
Institué par le décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003, le règlement de fonctionnement (partie intégrante du livret d’accueil) indique les principales modalités concrètes d’exercice des droits des usagers de l’établissement, il est distinct pour l’EHPAD et pour le SSIAD, il énonce également les obligations et devoirs inhérents à la vie collective.
Il est arrêté par le Conseil d’Administration après avis du Conseil de Vie Sociale.
Il est établi pour une durée de 5 ans.
Il est affiché dans l’établissement.