La loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire la remise d’un certain nombre de documents au résident notamment pour cadrer les relations qui se contractualisent entre l’établissement et le résident.

 

Le livret d’accueil donne des informations sur l’établissement et comprend notamment la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement de l’établissement ainsi que le contrat de séjour (ou le document individuel de prise en charge).

Le contrat de séjour est un document écrit obligatoire signé par le résident ou son représentant légal, dans les 15 jours suivant l’entrée dans l’établissement. Il décrit les conditions de séjour, les conditions de facturation en cas d’hospitalisation et d’absence.